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La commune de Saint-Renan dispose d’une chance énorme : un vrai centre-ville avec de nombreux commerces donnant une véritable vie.

Pour éviter la désertification des cœurs de ville systématique lorsqu’une zone commerciale périphérique s’installe, un véritable arsenal de mesures existe.

Nous souhaiterions que la commune adopte un plan de sauvegarde des commerces du centre-ville dont les contours restent à définir :

Le conseil municipal peut instituer une taxe sur les friches commerciales pour inciter les propriétaires de commerces vides depuis 2 ans à les louer, cette taxe n’est pas due lorsque l'absence d'exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable (contentieux ou redressement judiciaire par exemple). De nombreuses communes l’ont instauré.

Le conseil municipal peut également mettre en place un droit de préemption : « Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan. La procédure de droit de préemption commercial suppose au préalable la délimitation de périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, dont l'étendue, le contour ou la superficie sont laissés à la libre appréciation du conseil municipal. Il peut s'agir uniquement par exemple du centre-ville, de certains quartiers ou de certaines rues. »

extrait de la gazette des communes - avril 2016
extrait de la gazette des communes - avril 2016

La commune de Thouars (9 300 habitants) a fait appel à l’établissement public foncier pour permettre la reconfiguration des espaces commerciaux plus vaste et réorganiser son cœur de ville

Plan de sauvegarde

La commune de Cahors (19 600 habitants) a deux espaces commerciaux en dehors du centre-ville mais ils ont encadrés l’implantation des enseignes interdisant l’installation de concurrents au centre-ville.

Bien d’autres exemples existent, c’est pourquoi nous appelons le conseil municipal à prendre des décisions politiques fortes donnant de la visibilité aux entrepreneurs commerciaux.

Nous vous invitons à signer la pétition :

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